Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• L'entreprise Valentin Rousseau EI, entreprise individuelle exploitée par Valentin Rousseau, immatriculée sous le numéro SIRET 10833271900013 (RCS de LIMOGES), dont le siège social est situé au 11 Route de Solignac - 87920 Condat-sur-Vienne (Email : azmc.contact@gmail.com), ci-après désignée le « Vendeur »,

• Et tout acheteur, personne physique (particulier) ou personne morale (entreprise, artisan, commerçant, association, collectivité), ci-après désigné le « Client ».

Article 2 – Champ d'Application et Acceptation des CGV

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues via le site web, devis ou formulaires de commande en ligne mis à disposition par le Vendeur (ex. Google Form), entre le Vendeur et tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après le « Client »). 

Toute passation de commande, validation de panier, signature de devis ou validation d'un formulaire de commande en ligne emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur, aucune condition générale d'achat émise par un Client professionnel ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables à la commande des Clients sont celles en vigueur à la date de la signature du devis et/ou validation de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des Produits et Personnalisation

Les produits proposés à la vente comprennent des articles textiles standards (vierges ou collections propres) et des prestations de personnalisation sur mesure (t-shirts, sweats, écussons, accessoires personnalisés par DTF, impression, gravure ou broderie). Les photographies et visuels d'illustration sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu.

Article 4 – Commandes, Devis et Validation du Bon à Tirer (BAT)

4.1. Devis & Formulaires : Pour les commandes directes ou hors catalogue standard, un devis préalable ou formulaire de commande détaillé est établi. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

4.2. Validation du Bon à Tirer (BAT) et Collections de Clubs :

• Créations personnalisées sur mesure : Pour toute création comportant une personnalisation graphique inédite ou réalisée à la demande (ajout de logos spécifiques, textes personnalisés, prénoms, numéros), un Bon à Tirer (BAT) visuel est obligatoirement soumis au Client. La production ne débute qu’après validation expresse du BAT par le Client. Aucune modification n'est possible après validation du BAT, il est conseillé de bien vérifier les détails du devis & des maquettes avant la validation de celui-ci. 

• Modèles prédéfinis et Boutiques Clubs / Associations : Pour les articles issus d’une collection standard, d'une série préexistante ou d'une boutique officielle de club/association dont le visuel, les coloris et l’emplacement du marquage sont déjà déterminés et présentés sur la fiche produit (catalogue, site, réseaux sociaux ou formulaire), aucun BAT individuel n’est transmis. La commande de l’article vaut acceptation pleine et entière du visuel et des spécifications graphiques présentés lors de l’achat.

Article 5 – Droits de Propriété Intellectuelle sur les Fichiers Fournis

Le Client garantit être détenteur des droits de propriété intellectuelle ou disposer des autorisations requises pour tous les visuels, logos, typographies et textes qu'il transmet au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de litige ou réclamation de tiers pour contrefaçon et le Client (particulier, entreprise ou association) s'engage à garantir et indemniser intégralement le Vendeur contre toute réclamation, action en contrefaçon ou condamnation financière émanant d'un tiers. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler et rembourser toute commande comportant des éléments contraires aux lois en vigueur, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public.

Article 6 – Prix et Modalités de Règlement

6.1. Prix : Les prix sont libellés en euros (€). En application de l'art. 293 B du CGI (franchise de TVA), la TVA n'est pas applicable. Les frais d'expédition sont indiqués avant validation définitive.

6.2. Modalités : Pour toute commandes (produits personnalisés ou modèles prédéfinis), un règlement total est exigé à la commande, sauf accord écrit spécifique.

6.3. Retards de paiement applicables aux Professionnels et Associations B2B : Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

• L'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, outre les frais réels complémentaires sur justificatifs.

Article 7 – Délais de Traitement, Fabrication et Livraison

7.1. Délais : Pour les articles personnalisés, le délai de confection/impression est de 2 à 3 semaines à compter de la validation définitive du fichier/BAT et du paiement. S'y ajoute le délai d'acheminement postal (généralement 48h à 72h via Colissimo / Mondial Relay).

7.2. Livraison : Les livraisons sont opérées à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur fournit un lien de suivi de colis dès l'expédition. En cas de colis endommagé ou d'avarie constatée à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sous 48h.

Article 8 – Droit de Rétractation

Exception légale pour les produits personnalisés vendus aux Clients particuliers (Art. L. 221-28 3° du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, aux textiles de club ou d'association marqués et produits spécifiquement à la demande du Client lors de sessions de commandes groupées, ou aux produits personnalisés (textiles imprimés à la demande, découpe sur mesure, personnalisation de visuels fournis). Ces commandes sont fermes et définitives dès leur mise en production.

Produits non personnalisés en stock : Pour les articles vierges ou issus du catalogue standard non personnalisés, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation par email (azmc.contact@gmail.com) en indiquant le numéro de commande et les coordonnées. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Aucun droit de rétractation n'est applicable aux clients professionnels et personnes morales.

Article 9 – Tolérances Techniques et Précautions d'Entretien

Tolérances d'affichage : En raison de la restitution des couleurs variable selon les écrans (espace RVB) et du procédé d'impression textile (encres CMJN), de légères nuances de teintes sont admises. Une tolérance de +/- 1cm de positionnement et de taille des logos est également admise.

Consignes d'entretien : Les textiles imprimés doivent impérativement être lavés à l'envers à 30°C maximum, essorage doux, sans sèche-linge et repassés sur l'envers. Aucun échange ou remboursement ne sera accordé pour des dégradations imputables au non-respect de ces règles.

Article 10 - Conditions de Personnalisation

10.1. Marques : Les textiles sont pressés à chaud et l’humidité est retirée à l’endroit où la presse est passée. Une marque “fantôme” peut être laissée à l’endroit où le textile a été pressé à chaud. Cette marque disparaît à terme. Sur les casquettes imprimées, le marquage de la presse à chaud peut être plus ou moins visible à terme.

10.2. Contour : Un contour blanc sur vos logos peut apparaître, le blanc servant de sous couche pour que votre logo ressorte mieux.

10.3. Casquettes et Chapeaux : Le pressage à chaud de vos casquettes peut créer des plis sur votre couvre-chefs, ceux-ci partiront à terme.

10.4. Teinte des Textiles : Il est possible que les textiles commandés dans une même teinte présentent de légères différences de colorimétrie.

Article 11 – Garanties Légales de Conformité

Tous les produits vendus à un Client particulier bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité par rapport au BAT validé, le Client doit notifier le défaut avec photographies à azmc.contact@gmail.com, dans un délai de 48h suivant la réception.

Tous les produits vendus à un Client profesionnel ou à une association bénéficient d'une garantie contre les vices cachés. Toute réclamation pour vice apparent ou non-conformité doit être notifiée par écrit à azmc.contact@gmail.com avec photographies dans un délai strict de 48 heures suivant la livraison. À défaut, les produits sont réputés définitivement conformes et acceptés.

Article 12 – Données Personnelles (RGPD) & Cookies

Les informations nominatives collectées sur le Site sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces données sont conservées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles en écrivant à azmc.contact@gmail.com.

Article 13 – Règlement des Litiges et Médiation de la Consommation

13.1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur afin de trouver une issue amiable.

13.2 Litige avec un Client particulier : En cas de litige entre le Client particulier et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client particulier au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

13.3 Litige avec un Client professionnel ou une association : À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la conclusion, l'exécution, ou la résiliation des présentes avec un Client professionnel, une entreprise, ou une association sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions applicables à toutes commandes passées par le Client au Vendeur — Dernière mise à jour : 05/09/2026